L'Exécutif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'Exécutif sous la Cinquième République Introduction La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis ...»

Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»

La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La dyarchie de l'executif sous la cinquieme Republique Le President de la Republique et le premier ministre, chef du gouvernement, constituent, sous la ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le pouvoir executif sous la cinquieme Republique Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire franc,aise de conferer un pouvoir fort àl'executif. ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»

La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La loi sous la cinquième république est-elle encore l et l'avènement de la Vème République à un dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le ...»

Extrait du sommaire : «Malgré la rupture de 1958, le parlement conserve des attributions étendues. La Vème, un rééquilibrage entre parlement et gouvernement . Des pouvoirs législatifs qui demeurent étendus . La mainmise...»

Le premier ministre sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « MINISTRE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La principale nouveauté sous la cinquième République est que l on assiste à une revanche de l exécutif sur le ...»

Extrait du sommaire : «Un Premier ministre à double visage au sein de l'exécutif. Le Premier ministre « chef d'état-major » en cas de présidentialisme. Le Premier ministre chef de l'exécutif, chef du gouvernement en période de...»

Politique et administration sous la cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'Administration est par principe subordonnée à l'exécutif, qui dirige la politique de la Nation: La Constitution de la cinquième République fait de l ...»

Extrait du sommaire : «L'Administration est par principe subordonnée à l'exécutif, qui dirige la politique de la Nation. La Constitution de la cinquième République fait de l'Administration l'instrument de la politique du...»

La vie politique sous la cinquième République (1958-2002)

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le président de la République, clé de voûte de la constitution de la cinquième république Le pouvoir exécutif bicéphale appartient au président de la ...»

Extrait du sommaire : «La république gaullienne (1958-1969). Le retour de De Gaulle. Le président de la République, clé de voûte de la constitution de la cinquième République. L'apogée de la république gaullienne...»

Le rôle du Sénat en France sous la Cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au profit de l'exécutif. Le Sénat, facteur de déséquilibre institutionnel: La Le role du Senat en France sous la Cinquieme Republique Tranchant sur la ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, instrument de rationalisation du parlementarisme. Un facteur de pondération et de stabilité : la « Chambre de la continuité ». Une fonction régulatrice? au profit de l'exécutif. Le Sénat,...»

Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la vraie place du conseil constitutionnel dans le régime de la cinquième république ? organe de régulation juridique des rapports entre l exécutif et le ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : garant de la constitution. Le contrôle de la distribution des pouvoirs . Le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le conseil constitutionnel : garant du respect des principes de la vie...»

Le Conseil des ministres sous la Cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de délibération essentiel. Le Conseil des ministres sous la Cinquième République La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un exécutif bicéphale, avec d ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil des ministres comme ´chambre d'enregistrement ´. Le passage en Conseil des ministres, une procédure avant tout formelle. Vers une sanction des textes. Le Conseil des ministres comme véritable organe collégial de...»