L'Exécutif sous la Cinquième République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

276 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs
1. La puissance de l'exécutif est plus due à l'interprétation de la Constitution qu'aux textes eux-mêmes
2. Néanmoins, l'exécutif n'est pas exclusivement entre les mains du Président et de son gouvernement ; d'autres organes possèdent un pouvoir exécutif, ce qui contribue à limiter la toute puissance du Président
L'exécutif en France subit diverses critiques, notamment quant à son fonctionnement. Des réformes pourraient donc apparaître nécessaires
1. Le fonctionnement du pouvoir exécutif en France sous la Vème République provoque de multiples critiques
2. Cette nouvelle forme d'exécutif conduit à des réactions diverses préconisant des réformes de ce pouvoir : si toutes ces réformes visent à réadapter un exécutif jugé dépassé, elles n'ont pas toutes les mêmes finalités

Résumé :

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième république, puis IV ème république). Or, la cinquième république rompt cette tendance :certes les lois du 3 juin 1958 contraignent les constituants à créer un régime avant tout parlementaire, avec un pouvoir exécutif responsable devant l'Assemblée. Toutefois, la lecture gaullienne conduit très vite à une prédominance présidentielle.
Si Montesquieu distinguait le législatif, producteur de loi, du pouvoir exécutif chargé de les faire exécuter, cette différence n'est plus aussi évidente aujourd'hui : il semble que l'exécutif correspond plutôt désormais aux organes dirigeants le pays en donnant à leurs décisions une force exécutoire, tandis que le législatif est là pour voter mais aussi débattre et améliorer les lois.
Cela ne signifie pas que l'exécutif est incontrôlable, sous la Vème république : le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d'Etat (avant l'adoption d'un projet de loi au conseil des ministres par exemple) veillent au respect de la Constitution et des lois ordinaires. Cependant, il joue un rôle fondamental puisqu'il dirige véritablement le pays. Or, si l'exécutif est le coeur de la vie politique d'un pays, il doit logiquement s'adapter aux évolutions de la conjoncture. L'exécutif est alors tiraillé entre le respect de la tradition constitutionnelle et une recherche de renouveau.
Ainsi, l'exécutif doit-il avant tout s'adapter au contexte ou alors chercher à respecter l'esprit initial des constituants ?
L'exécutif sous la Vème république n'est plus aussi concentré qu'aux débuts du régime ; cependant, il reste critiqué d'où la nécessité d'une réadaptation.