L’exécutif et le Conseil constitutionnel

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

1958-1974 : le Conseil constitutionnel, une arme au service de l'exécutif
1. La lettre de la Constitution : le Conseil constitutionnel, pur fruit de la rationalisation
2. Les conséquences de la décision de 1971 : un élargissement des compétences du Conseil constitutionnel, un concurrent à l'exécutif

Résumé :

La création du conseil constitutionnel en 1958 est une révolution dans l'ordre juridique français. En effet, avant la Vème République, il n'a jamais existé en France une juridiction dont le but est de donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs. Néanmoins, pour les constituants de 1958, désireux de rompre avec des régimes privilégiant le Parlement sur l'exécutif, le conseil constitutionnel doit être, selon Michel Debré, « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Dans cette recherche constante de rationalisation du régime, les « pères fondateurs » de l'actuelle république ont vu dans ce conseil un outil pouvant faire respecter les droits de l'exécutif vis-à-vis du législatif. Mais, l'évolution du régime va conférer au conseil constitutionnel un caractère différent au point qu'il devienne un moyen au service de l'opposition. De 1958 à 1974, le conseil constitutionnel est un véritable « chien de garde de l'exécutif » selon l'expression de Vincent Auriol (I), mais à partir de 1974, la donne change et l'opposition peut enfin en bénéficier (II).