L'exécution du contrat de travail et sa suspension
Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»
Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié
Extrait du sommaire : «Les principales notions. . La notion de suspension du contrat de travail. . La maladie du salarié. . Le régime de la maternité. . Solutions jurisprudentielles à connaître. . Impossibilité de licencier en raison de...»
L'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification du contrat de travail. Les éléments relatifs au contrat de travail. La mise en 'uvre de la modification du contrat de travail. Modification des conditions de travail. Les éléments relatifs aux conditions de...»
Exécution du contrat
Extrait du sommaire : «L'apprenti dans l'entreprise . Statut de salarié . Conditions de travail . Formation pratique et tutorat . L'apprenti en CFA. Organisation de la formation . Coordination CFA/ entreprise . Préparation et passage de l'examen. Contrôle...»
Le contrat de travail : définition et implications
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail . Les caractéristiques du contrat de travail . Les contrats voisins . L'embauche . La Déclaration Administrative d'Embauche . Méthode de recrutement . La conclusion du contrat de travail . La capacité . Le...»
Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une résiliation unilatérale du contrat de travail par l'employeur sans motif durant la période d'essai. L'existence de contrats particuliers soumis à des conditions légales. Une rupture sans motif...»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Contrat de travail et CDI. Contrat de travail . Contrat à durée Indéterminée. Forme du CDI et obligations de l'employeur. Contenu du CDI . Le CDI peut comporter une période d'essai (pas obligatoire). La rupture du CDI...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la disparition du contrat de travail (substitution par le mandat social). Le défaut de convention de novation du contrat de travail par un mandat social. L'absence de fonctions distinctes. La suspension du contrat de...»
Contrat de travail de représentant (modèle développé)
Extrait du sommaire : «ARTICLE PREMIER Date d'entrée en service - Période d'essai. ART. 2 Objet de la représentation. Option A ART. 3 Secteur attribué / Option B ART. 3 Clientèle réservée. Option A ART. 4 Véhicule appartenant au...»
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