L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»
Audit des risques juridiques liés à l'opération de vente en ligne
Extrait du sommaire : «La formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. Les conditions de validité : intégrité et identification des parties. Le moment et le lieu de conclusion du contrat. La rencontre des consentements. Le...»
Les produits d'assurance arrivent sur internet
Extrait du sommaire : «La potentialité de ce marché. Quelques notions. Le marché pour les assureurs. Le marché pour les consommateurs. La prise en compte de ce marché par les assureurs . L'environnement juridique. L'environnement...»
Le contrat de réservation dans la vente d'immeubles à construire
Extrait du sommaire : «Les contrats préliminaires de réservation conclus avant la mise au point définitive du projet. Structure et mise en oeuvre du contrat. Nature juridique . Les contrats préliminaires conclus après la mise au point...»
Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier
Extrait du sommaire : «Définition, accès à la profession, et typologie des intervenants. Etude de marché. Analyse économique. Structure financière. Environnement juridique. Principales spécificités comptables, fiscales et...»
Le déséquilibre du contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Le principe d'intangibilité du contrat indifférent au caractère déséquilibré du contrat . Survie du déséquilibre contemporain à la formation du contrat . La force obligatoire des stipulations...»
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné au stade de l'offre de produits ou de services . Le délit de publicité trompeuse de l'article L. 121-1 du Code de la Consommation . Le délit de revente à perte...»
La valeur du consentement à distance
Extrait du sommaire : «La validité du consentement a distance. Le consentement par téléphone. Le consentement par correspondance. Le consentement par internet. Atténuations a la validité du consentement a distance. Contrats. Le délai de...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Impacts de l'économie numérique sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Les impacts de l'économie numérique sur la formation du contrat. Les influences de l'économie numérique sur l'offre de contracter. Les influences de l'économie numérique sur l'acceptation de l'offre. Les impacts de...»
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