L'exécution des contrats internationaux: commentaire comparé Com., 18 mai 1999 / Com., 30 janvier 2001
Extrait du sommaire : «Caractère rigide de la qualification de garantie autonome. . Enjeux de la qualification. . Une qualification soumise à la réunion de deux critères cumulatifs. . Vers un affinement des critères de qualification de la...»
Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction
Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»
Le cas Adecco
Extrait du sommaire : «Le cas. L'entreprise . Le marché : un marché en plein essor. Analyse . Avantage compétitif. Stratégie. Eléments de coûts et valeur ajoutée. Risques associés aux projets....»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Extrait du sommaire : «Bilan des noms de domaine Internet. Politiques d'attribution des noms de domaine. Le régime juridique des noms de domaine. Les noms de domaine de l'Internet : un système voué à évoluer. Les perspectives nationales et...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»
La qualification de garantie autonome
Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»
Dossier sur le secteur de l'eau
Extrait du sommaire : «L'enjeu du partenariat public-privée. L'autonomie par le biais de la régie. Le choix de la délégation. Qui sont les distributeurs privée d'eau ?. Comment fonctionne les contrats. L'inertie concurrentielle reste...»
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
Les garanties d’oboulo.com :
