L'exécution des décisions en droit européen
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit à l'exécution des décisions dans les attributs du procès équitable. L'exécution des décisions : un élément d'appréciation de la durée raisonnable du procès. La...»
Le procès équitable et l'exécution des décisions en droit européen
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit à l'exécution des décisions dans les attributs du procès équitable. L'exécution des décisions : un élément d'appréciation de la durée raisonnable du procès. La...»
Hornsby contre Grèce, CEDH, 19 mars 1997 - droit à l'exécution des décisions de justice
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de droit à l'exécution des décisions de justice. Une interprétation téléologique. Le droit du justiciable de bénéficier de l'exécution d'une décision de justice. Une confirmation de...»
Les procédures d'exécution des décisions de la Commission européenne en matière de concurrence
Extrait du sommaire : «Les voies d'exécution des décisions de sanction de la Commission européenne. Le caractère exécutoire des décisions de sanction de la Commission européenne. L'exécution forcée de la décision de...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis
Extrait du sommaire : «La circulation simplifiée des décisions en matière de responsabilité parentale. La reconnaissance de plein droit . Une procédure d'exequatur allégée. La libre circulation des décisions en matière de droit...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
L'impact des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur la législation et la jurisprudence française
Extrait du sommaire : «Une obligation d'exécuter les arrêts : une harmonisation du droit interne. Une décision déclaratoire pour l'Etat. L'arrêt Vermeire : une liberté d'exécution moins libre. L'incidence des décisions de la CEDH en...»
Le droit européen des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «The article 2 of The European Convention on Human Rights . The case McCann v UK Footnote. The States and the article 2....»
Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH
Extrait du sommaire : «L'article 6§1 de la C°EDH garantit le droit à un procès équitable . Le champ d'application du droit à un procès équitable est extrêmement large du fait d'une interprétation extensive de l'article...»
Le droit européen peut-il permettre à l'entreprise de devenir une notion juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion l'entreprise en droit interne français. Un « phénomène » confus classiquement utilisé en droit français. L'impossible définition à partir d'une approche exclusivement juridique. L'émergence...»
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