La répartition des compétences internes au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les compétences partagées. Les compétences exclusives....»
Les compétences de la commission européenne
Extrait du sommaire : «La commission acteur majeur du processus législatif : le monopole de proposition en matière communautaire. La Commission est présente tout au long du processus législatif. Le principe de subsidiarité : une limite au pouvoir législatif de la...»
L'exorbitance du droit administratif
Extrait du sommaire : «Un mouvement de recul de l’exorbitance du droit administratif : un possible danger pour le dualisme juridictionnel. L’intérêt général versus les intérêts particuliers : le déclin...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire. Le droit communautaire dérivé. Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les pouvoirs publics nationaux. Les institutions...»
Les sources du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit originaire. Traités [ww]pré-Union Européenne'. Traités de l'Union européenne. Le droit dérivé. La nomenclature officielle des sources du droit dérivé. Le régime d'édiction du droit dérivé. Les actes communautaires [ao] hors nomenclature...»
Les jugements de première instance doivent-ils être, par principe, exécutoires ?
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire ponctuellement autorisée. L'exécution provisoire facultative. L'exécution provisoire de droit. L'exécution provisoire encadrée. Les garanties et consignations. Les voies de recours....»
La révision du règlement Bruxelles II « bis » : perspectives communautaires sur les désunions internationales
Extrait du sommaire : «Le schéma actuel des règles de compétence directe. Les critères communautaires de compétence directe. Les compétences résiduelles tirées des droits nationaux. Les innovations de la proposition. Communautarisation des compétences résiduelles. Choix...»
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel à l'égard du...»
Le droit des contrats à l'épreuve du temps
Extrait du sommaire : «Conception classique du droit des contrats et immuabilité. Le contrat, instrument de sécurité, de stabilité. Les outils prévus par le droit classique pour prendre en compte la mouvance du temps et théorie de...»
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