L'exécution des décisions de la juridiction administrative
Extrait du sommaire : «Les moyens pour assurer le respect par l'administration de ses obligations compte tenu des nouveaux pouvoirs du juge administratif. Le pouvoir d'injonction. Le pouvoir d'astreinte. Etat des lieux de l'inexécution ou les résistances d'une...»
L'exécution des décisions du juge administratif (2006)
Extrait du sommaire : «Les effets attendus d'une décision du juge administratif. L'autorité de la chose jugée. L'inexécution pour difficulté inhérente à l'exécution par l'administration. La consécration contemporaine de la...»
La juridiction administrative et le principe de neutralité
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité. Les influences du droit communautaire....»
Hornsby contre Grèce, CEDH, 19 mars 1997 - droit à l'exécution des décisions de justice
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de droit à l'exécution des décisions de justice. Une interprétation téléologique. Le droit du justiciable de bénéficier de l'exécution d'une décision de justice. Une confirmation de...»
L'exécution des condamnations pécuniaires contre l'administration
Extrait du sommaire : «L'évolution des moyens de contraintes permise par les lois du 16 juillet 1980 et 8 février 1995. Les règles jurisprudentielles préexistantes et les réformes successives . Les nouvelles contraintes d'exécution. Un...»
Dossier: les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit et la juridiction administrative. Principe de l'indépendance du juge administratif (ou de la juridiction de jugement). Le droit au recours devant la juridiction administrative. Les principes...»
L'administration et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Les attributions légales traditionnelles de compétence du juge judiciaire. Le juge judiciaire intervient légalement dans quatre domaines. De la garantie judiciaire des droits ont découlé les théories jurisprudentielles...»
Les nouvelles formes de contrôle du juge
Extrait du sommaire : «Le contrôle étendu et différencié du juge administratif doit permettre de lutter efficacement contre l'arbitraire de l'administration . Les pouvoirs de contrôle du juge doivent lutter contre l'arbitraire de...»
La compétence d'attribution de la juridiction judiciaire
Extrait du sommaire : «La compétence judiciaire à titre principal. La compétence judiciaire par détermination de la loi. La compétence judiciaire d'origine prétorienne. La compétence judiciaire à titre accessoire. La compétence...»
Le juge administratif, juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir juridictionnel du juge administratif . Les limites aux pouvoirs du juge administratif. Les pouvoirs du juge quant à l'exécution de la décision du juge administratif. Des pouvoirs tendant à faire du juge administratif...»
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