L'exécution des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les modifications de l'autorisation budgétaire. Les modifications réglementaires. Les modifications législatives. La régulation budgétaire. L'exécution des dépenses. Le circuit de la dépense. La...»
Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?
Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la LOLF devrait permettre une meilleure comparaison des lois de finances. Les limites de la présentation sous le régime de l'ordonnance organique de 1959. La LOLF a introduit des dispositions plus favorables à une...»
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement. Les bleus généraux...»
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