La pratique de l'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire ponctuellement autorisée. L'exécution provisoire facultative. L'exécution provisoire de droit. L'exécution provisoire encadrée. Les garanties et consignations . Les voies de recours ....»
L'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire circonstanciée . L'exécution provisoire facultative. L'exécution provisoire de droit. L'exécution provisoire encadrée. Les garanties et consignations. Les voies de recours....»
L'exécution provisoire en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le droit positif de l'exécution du jugement frappé d'appel : un droit perfectible, voire incohérent. L'effet suspensif de l'appel : un principe devenu inefficace. L'exception au principe : une exécution provisoire sporadique,...»
L'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»
Cour de cassation, assemblée plénière, 24 février 2006 et 3e chambre civile, 4 juin 2008 - le créancier d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire a-t-il le choix ou non de la faire exécuter à son débiteur, et si oui, quelles en
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire de l'ordonnance de référé : une faculté abandonnée à l'appréciation du créancier. Le risque de l'exécution provisoire supporté par celui qui décide de la...»
Les jugements de première instance doivent-ils être, par principe, exécutoires ?
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire ponctuellement autorisée. L'exécution provisoire facultative. L'exécution provisoire de droit. L'exécution provisoire encadrée. Les garanties et consignations . Les voies de recours ....»
Synthèse sur la réforme de la procédure civile
Extrait du sommaire : «La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre 1998. Le décret du 20 août 2004. Le décret du 28 décembre 2005...»
Exécution des sentences arbitrales
Extrait du sommaire : «Obtention d'une ordonnance d'exequatur portant reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale. Le juge compétent pour accorder l'exequatur. Les contrôles exercés par le juge de l'exequatur pour obtenir la reconnaissance et...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 février 2006 - l'ordonnance de référé
Extrait du sommaire : «La mise en exécution de l'ordonnance de référé par sa signification aux risques et périls de celui qui la poursuit. La responsabilité sans faute fondée sur la théorie du risque et le principe de...»
Le décret n°2005-1978 du 28 Décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l'office du juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge de mise en état : un magistrat aux prérogatives augmentées. . Attribution de compétences exclusives pour le juge de mise en état. . L'autorité de la chose jugée pour les ordonnances du juge de la mise en...»
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