Exécution des sentences arbitrales
Extrait du sommaire : «Obtention d'une ordonnance d'exequatur portant reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale. Le juge compétent pour accorder l'exequatur. Les contrôles exercés par le juge de l'exequatur pour obtenir la reconnaissance et...»
Sentence arbitrale du 17 janvier 1977. Affaire Texaco Calasiatic c/ Gouvernement Libyen
Extrait du sommaire : «La valeur juridique des résolutions. L'absence de force obligatoire . La présence d'une certaine valeur juridique . Les effets des résolutions dans l'ordre international . Le problème de la force exécutoire des...»
L'arbitrage
Extrait du sommaire : «Origines, caractéristiques et usages de l'arbitrage. L'arbitrage repose sur la volonté des parties intéressées. Un recours fréquent à l'arbitrage inter-étatique. L'élargissement récent de l'institution...»
Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi
Extrait du sommaire : «Le contexte juridique de l'arrêt. Le droit de l'arbitrage américain. Le droit anti-trust américain. La solution apportée par l'arrêt. L'arbitrabilité des infractions issues d'une disposition purement...»
L'arbitrage en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'arbitrage : une juridiction fondée sur la libre volonté des Etats. Le principe est le règlement des différends par le Droit . Une juridiction basée sur le volontarisme étatique . L'arbitrage : une juridiction à...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges
Extrait du sommaire : «L'arbitrage, un mode de règlement alternatif des litiges . La nature contractuelle de la désignation des arbitres . L'application de la lex mercatoria en tant que droit applicable à la sentence arbitrale . L'arbitrage, un moyen...»
Dossier de commerce international : la Pologne
Extrait du sommaire : «Fiche signalétique de la Pologne . . Généralités. . Economie polonaise. . Réglementations d'entrée en Pologne. . Régime d'importation des pays d'Europe Centrale et Orientale. . Les exigences de l'importation....»
Les modalités de l'exécution forcée
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»
La confidentialité de l'arbitrage
Extrait du sommaire : «L'importance indiscutable de la confidentialité dans l'arbitrage. . Les fondements de la confidentialité. . Les avantages incontestables de la confidentialité. . L'application difficile du principe de confidentialité....»
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