L'exécution du contrat de travail et sa suspension

Date de publication :

22/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

331 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'exécution du contrat de travail et sa suspension Sommaire

 
  1. L'exécution
  2. La suspension
    1. Suspension du fait du salarié
    2. Suspension du fait de l'entreprise
  3. La rupture du contrat de travail
    1. La rupture du CDD
    2. La rupture du CDI
  4. Les droits du licenciement
    1. Le licenciement pour motif personnel
    2. Le licenciement pour motif économique
    3. Respect des libertés et droits fondamentaux du salarié
    4. Les conséquences de la rupture du contrat de travail

Résumé :

Ce texte reprend point par point la législation relative à l'exécution d'un contrat de travail et particulièrement à sa suspension. Il fait la différence entre suspension du fait du salarié (maladie, accident du travail, maladies professionnelles, congé de maternité et d'adoption...) et du fait de l'entreprise (force majeure, chômage partiel ou mise à pied économique, congé de formation...). Il étudie les cas de rupture du contrat de travail (pour les CDD et les CDI), et enfin les détails des différentes formes de licenciement.

Les internautes ont également acheté :

La faute en droit du travail

Exposé  |  21/01/2002   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le licenciement économique

Fiche  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les sources du droit du travail

Fiche  |  15/12/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail

Fiche  |  03/03/2004   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Fiche  |  20/01/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
L'individualisation des droits sociaux : droits propres et droits dérivés

Exposé  |  25/01/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages