L’exécution des dépenses

Date de publication :

09/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

11 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’exécution des dépenses Sommaire

 
  1. La procédure normale d'exécution des dépenses publiques
    1. La phase administrative
    2. La phase comptable
  2. Les procédures dérogatoires et simplifiées
    1. Le paiement sans ordonnancement préalable
    2. Les régies d'avances

Résumé :

L'exécution de la loi de finances revêt un caractère très important. Elle peut se définir comme l'ensemble des opérations qui consistent à mettre en oeuvre les dispositions de la loi de finances. Il s'agit alors des opérations de recettes et des opérations de dépenses.
Intéressons nous particulièrement aux opérations de dépenses. Certes l'exécution de ces deux opérations est semblable puisqu'elle requiert l'intervention de deux catégories d'autorités, l'ordonnateur et le comptable public, mais cependant l'obligation d'exécution n'a pas la même portée. En effet, en matière d'opérations de recettes, les autorités gouvernementales et administratives ne disposent d'aucun pouvoir d'appréciation contrairement aux opérations de dépenses qui ne constituent que de simples autorisations et donc une simple faculté d'utilisation ou d'emploi des crédits.
Ainsi le problème que l'on se pose ici est de savoir comment se déroule la procédure d'exécution des opérations de dépenses publiques.
Comme en matière de recettes, il existe une procédure de droit commun d'exécution des dépenses publiques (I) qui se trouve assouplie par des procédures dérogatoires (II).

Les internautes ont également acheté :

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?

Exposé  |  22/03/2003   |  fr  |  .doc  |  6 pages

La préparation et le vote de la loi de finances

Exposé  |  09/01/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les comptables publics

Exposé  |  11/01/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La responsabilité des ordonnateurs

Fiche  |  11/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Finances publiques

1
 
Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?

Exposé  |  27/08/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'exécution des dépenses publiques

Exposé  |  27/04/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat

Fiche  |  16/10/2000   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'exécution des lois de finances

Exposé  |  07/09/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes

Exposé  |  01/01/2000   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

3
 
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

5
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Johanna R. préparation concours fonction publique
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université paris 12

Du même auteur :

L'emprunt public

Exposé  |  09/01/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages

La préparation et le vote de la loi de finances

Exposé  |  09/01/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Exposé  |  09/01/2007  |  fr  |  .doc  |  4 pages