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L’exécution des lois de finances | exposé | dissertation | article

L’exécution des lois de finances

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’exécution des lois de finances Sommaire

 
  1. Les modifications de l'autorisation budgétaire
    1. Les modifications réglementaires
    2. Les modifications législatives
    3. La régulation budgétaire
  2. L'exécution des dépenses
    1. Le circuit de la dépense
    2. La séparation des ordonnateurs et des comptables
    3. Le rôle des contrôleurs financiers
  3. Vers une gestion par la performance
    1. Les étapes successives de la gestion publique
    2. Les exigences de la LOLF du 1er août 2001
    3. Conséquences sur l'exécution de la dépense publique
  4. La comptabilité de l'Etat
    1. L'organisation comptable
    2. Méthodes comptables et présentations des comptes de l'Etat
    3. La réforme comptable prévue par la LOLF du 1er août 2001

Résumé :

L'adaptation en cours d'année de la LF par le gouvernement en fonction des circonstances économiques est encadrée par le droit budgétaire qui garantit le respect de l'autorisation parlementaire et assure la régularité des opérations financières de l'Etat. Sans affaiblir la régularité des opérations, la LOLF doit progressivement conduire les administrations à privilégier une logique de responsabilité et de performance et à mieux tenir les comptes de l'Etat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Baptiste D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : HEC

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