L’exécution provisoire

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

02/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

40 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier
1. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit
2. Les effets de l'exécution provisoire
Etude de l'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du débiteur
1. L'arrêt de l'exécution provisoire
2. L'aménagement de l'exécution provisoire

Résumé :

On peut définir l'exécution provisoire comme « un bénéfice qui permet au gagnant d'exécuter un jugement dès sa signification, malgré l'effet suspensif du délai des voies de recours ordinaires ou de leur exercice ».

Cette notion, dont l'intérêt se révèle très grand pour les plaideurs, avait été réglementée par le code de procédure civile, ainsi que par des lois particulières, d'une manière très critiquée en doctrine. Le régime de l'exécution provisoire est actuellement contenu dans les articles 514 à 526 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) qui ont tranché plusieurs problèmes laissés en suspens par les textes de 1972 et de 1973.

Il est opportun, avant d'aborder en détail la notion d'exécution provisoire, de procéder a quelques distinctions. En effet, il ne faut pas confondre l'exécution provisoire et les jugements dit exécutoire par provision. Car à la différence de l'exécution provisoire le gagnant ici n'obtiendra qu'un « acompte », une provision lui permettant d'attendre l'issu du procès. Il faudrait mieux parler dans ce cas « d'exécution immédiate » .

Il existe aussi des distinctions au sein même de la notion d'exécution provisoire. Ainsi, il ne faut pas confondre l'exécution provisoire qui suppose toujours une signification de la décision pour voir ses effets s'appliquer, avec l'exécution sur minute qui permet de se passer de celle-ci et qui par conséquent produit ses effets à la seule vue de la minute (concerne pour exemple les ordonnances sur requête).