Exécution des sentences arbitrales

La sentence arbitrale doit être exécutée pour que la partie bénéficiaire de la décision obtienne concrètement ce qu'elle est en droit d'en attendre. La plupart du temps, les sentences arbitrales sont volontairement exécutées. Il est en effet conforme à la nature même de l'arbitrage que la partie perdante exécute spontanément la décision de ceux qu'elle s'est donnés pour juges. Dès qu'elle est acquise aux parties, la sentence peut en effet être volontairement exécutée, sans qu'aucune formalité préalable ne soit nécessaire. Cette exécution s'analyse alors en l'acquiescement tacite de la sentence rendue.

Mais l'exécution de la sentence n'est évidemment pas toujours spontanée. Dans cette hypothèse, la sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'à la condition, conformément à l'article 1477 du Nouveau Code de Procédure Civile, qu'elle soit revêtue de l'exequatur.