Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Respect de la législation en matière de démarchage à domicile. Exemple de contrat de vendeur à domicile independant De plus en plus de sociétés utilisent ...»

Extrait du sommaire : «Mandat de distribution . Conditions d'exécution du mandat . Prix des produits ou services . Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité . Commissionnement . Frais liés à l'accomplissement du mandat de...»

Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « On peut notamment retenir l exemple d un des protections particulières : agent commercial, vendeur à domicile Le contrat est résilié par la société et le ...»

Extrait du sommaire : «La dépendance juridique, un critère déterminant du contrat de travail. L'exigence traditionnelle d'un lien de subordination juridique pour caractériser le contrat de travail . La dépendance juridique, notion...»

Les autres formes de vente hors magasin

Marketing & marques   |   Marketing distribution   |   Étude de marché   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « independant : << Il dispose d'un contrat de distribution de beaute chez Nutrimetics par exemple, le vendeur du vendeur : effectivement le vendeur à domicile a ...»

Extrait du sommaire : «Définition provenant de la FVD (Fédération de la Vente Directe). Il existe deux types de statuts possibles de vendeurs . Historique de la vente directe. La vente directe : quelques chiffres clés . Les entreprises et leurs...»

L'information du professionnel auprès du consommateur

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La charge de la preuve incombe au vendeur. pourrait se prevaloir le professionnel pour demander le maintien du contrat. Exemple d'arret : CA Versailles, 1er ch ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'utiliser la langue française (loi Toubon) . L'obligation de conseil. L'information du consommateur par le prof sur . Les caractéristiques des biens et des services. Prix et conditions de ventes. La facturation. Le...»

Les effets du contrat de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   07/08/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Par exemple, l action rédhibitoire ne sera possible que si la est nommée garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ...»

Extrait du sommaire : «L'effet translatif du contrat de vente. Le transfert de propriété . Le transfert des risques. Les obligations de l'acheteur. L'obligation de payer le prix. L'obligation de prendre livraison de la chose . Les autres obligations de...»

Force de vente interne et externe

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   25/01/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de subordination entre l'entreprise et le vendeur. et administratifs comme par exemple, communication publicitaire et al'entreprise par un contrat de commission ...»

Extrait du sommaire : «La Force de Vente Interne et Externe . La force de vente interne . Les Représentants (force de vente externe). Les attachés commerciaux : des représentants non statutaires. Les statuts de mandataires. Le Choix du Statut. Les...»

Evolution des services commerciaux et marketing dans les entreprises

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Cours   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de marchandise concernes par le contrat anterieur. les consignes du mandant (par exemple, en matiere a domicile independants (VDI) Le vendeur independant dont l ...»

Extrait du sommaire : «La direction commerciale dans l'entreprise. Rôle et mission de la direction commerciale . 4 grands types « classiques » de structure commerciale. Les différents métiers de la fonction commerciale. Introduction. Les...»

La distribution des produits de luxe en France

Marketing & marques   |   Marketing luxe   |   Étude de cas   |   02/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « doit se vendre seul, sans l'intervention d'un vendeur. la perde en cas de rupture du contrat qui les Actuellement, par exemple le site de la Smart (www.smart ...»

Extrait du sommaire : «Choix d'une ou plusieurs enseignes . Choix d'une ou deux enseignes . Agencement des enseignes. La distribution des produits de luxe. Principales particularités du marketing des produits de luxe. Les stratégies du marketing de...»

Le cas Smart

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   26/12/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « a. Avantages - Le vendeur est en contact direct avec Exemple : la grande distribution a. Avantages Les frais de Le contrat de franchisage ou la concession leur ...»

Extrait du sommaire : «Presentation de la SMART et principes . Les spécificités du concept . Les formules de vente traditionnelles dans le secteur automobile . Les différents canaux de distribution . Selon la longueur du canal de distribuion...»

La personne

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « il faut attendre 1953 pour que par exemple le bail et sans avoir été payé par le vendeur du fond. ne deviendra propriétaire du bien qu au terme du contrat. ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»