Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant

Date de publication :

25/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant Sommaire

 
  1. Mandat de distribution
  2. Conditions d'exécution du mandat
  3. Prix des produits ou services
  4. Remise des contrats et supports de communications et/ou de publicité
  5. Commissionnement
  6. Frais liés à l'accomplissement du mandat de représentation
  7. Obligation de bonne foi, de loyauté et de discrétion
  8. Durée
  9. Procédure d'entretien entre (la Société........) et le VDI
  10. Rupture du contrat
  11. Engagement du VDI
  12. Respect du consommateur
  13. Résumé des principales obligations du VDI
  14. Loyauté et équité
  15. Annexe au contrat portant principe de déontologie dans l'exercice de l'activité
  16. Respect de la législation en matière de démarchage à domicile

Résumé :

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de vendeur à domicile indépendant pour commercialiser auprès des particuliers leurs produits ou services, et ce quel qu'en soit le domaine. Souple et très simple d'usage, le statut de VDI connaît comme principal risque, celui de se voir converti en salariat déguisé si les conditions d'exercice et les conditions de subordination entre le VDI et le donneur d'ordre ne sont pas strictement bordées dès la signature du contrat. Voici ci-après un exemple de contrat de vendeur à domicile indépendant.
Les parties en bleu et en italique sont à personnaliser par l'utilisateur de ce modèle, et chaque page doit être paraphée par les deux parties contractantes.

Ne pas oublier d'inclure dans les annexes tous les éléments qui peuvent concerner par exemple :
- le montant et la forme des commissionnements
- le secteur géographique accordé au VDI
- la constitution des lots de matériel qui peuvent éventuellement lui être fournis pour l'exercice de son activité.
- la nature des produits ou services à commercialiser avec leurs éventuelles caractéristiques techniques ou financières...

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A propos de l'auteur :

pencil image Cédric C. Chef d'entreprise
Niveau :Grand public Etude suivie : Management organisation Ecole, université : Université de Lille 1

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