Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

12/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La source des droits allégués par la France dans la procédure de demande en indication de mesures conservatoires
Le caractère continu ou instantané des activités litigieuses de Gorfouland en Antarctique
Le caractère irréparable du préjudice causé par les activités litigieuses et l'urgence de la situation

Résumé :

Dans le cadre d'une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (cij), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part des juges l'indication de mesures conservatoires des droits de chacun lorsque les circonstances de l'espèce l'exigent.

Ainsi, on comprend toute l'importance du travail de qualification des faits (continu ou instantané par exemple), comportements et de leurs conséquences par le juriste en droit international ; la précision et la finesse de l'analyse des modalités d'un litige entre etats doivent conduire les avocats des deux parties à orienter le sens de ce dernier dans un sens qui leur est favorable.
De fait, en plus de pouvoir circonscrire le domaine du litige qui sera soumis au règlement juridictionnel, les parties peuvent aussi invoquer des procédures dites incidentes gages de sécurité et d'efficacité, telles les mesures conservatoires censées prévenir les atteintes à leurs intérêts pendant la durée de la phase contentieuse.

Dans un souci de clarté, cet exemple de pièce écrite produite en réponse aux précisions demandées par la cij, permettent encore d'appuyer une fois encore les thèses favorables à la France dans cette espèce.
Il ne faut jamais oublier que tout dans le contentieux international et le règlement juridictionnel des litiges en général peut servir à servir les intérêts d'une partie. Les procédures et les faits ne sont jamais neutres, car choisis, orientés et interprétés dans une direction bien précise.