L'exercice du droit de propriété, source de responsabilité
Extrait du sommaire : «La faute du propriétaire source de sa responsabilité . La faute involontaire. La faute intentionnelle . Les dommages causés par un propriétaire dans son droit, également sources de sa responsabilité . Les...»
Les Biens : Les limites à l'exercice du droit de propriété Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 11 Mai 2000
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. Le droit. Commentaire....»
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Extrait du sommaire : «Un traitement juridique spécifique par ses objectifs. Maintien aux tiers d'actions en responsabilité pour violation des règles ou servitudes d'urbanisme. Conditions d'exercice de l'action sur le fondement de l'article L.480-13 du Code...»
Existe-t-il un droit de propriété sur les valeurs mobilières (ou instruments financiers) ?
Extrait du sommaire : «Adaptation du droit de propriété aux valeurs mobilières dématérialisées. Dématérialisation et droit de propriété. Refonte du droit de propriété sur valeurs mobilières. Manifestations...»
Étendue de la propriété immobilière
Extrait du sommaire : «La propriété et ses accessoires. Les dimensions matérielles de la propriété immobilière. L'accession immobilière. Les restrictions à la propriété. Les restrictions commandées par...»
Le droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs. Les caractères du droit de propriété. Le caractère absolu. Le caractère exclusif. Le caractère perpétuel. L'acquisition de la propriété. L'acquisition de la propriété par un acte...»
Droit des biens : propriété et liberté
Extrait du sommaire : «La liberté accompagne nécessairement la propriété. La propriété implique la liberté sur le plan juridique. Les fondements du rapport entre propriété et liberté. La liberté qui accompagne la...»
Droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»
Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2005, relatif à aux droits du propriétaire d'un bien sur l'image de ce bien
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'exclusivité du droit de propriété . L'exclusivité : un caractère traditionnel du droit de propriété. L'exclusivité : un caractère exclusif au droit de propriété. Le recours...»
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