L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 : l'affirmation d'un pouvoir constituant fort. Un pouvoir constituant essentiellement confié au pouvoir exécutif. Le souvenir gênant de juillet 1940. Des conditions d'exercice posées par la...»
Le pouvoir constituant dérivé
Extrait du sommaire : «Détention et exercice du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant dérivé comme critère de la « souplesse » ou de la « rigidité » d'une constitution. Les détenteurs du pouvoir...»
La Vème République et le pouvoir constituant
Extrait du sommaire : «Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République . Pour fonder la Vème République . Pour modifier la Vème République . La déformation du pouvoir constituant . L'altération des...»
Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la « souveraineté nationale » ou celle de la « souveraineté populaire » ?
Extrait du sommaire : «Le compromis de la « souveraineté nationale du peuple ». Institutionnalisation de la relation entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Entre souveraineté nationale dominante et souveraineté populaire...»
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Extrait du sommaire : «La Constitution du 04 octobre 1958 respecte la tradition républicaine et démocratique française. Continuité quant aux principes républicains . Continuité quant aux institutions démocratiques. Mais institue un...»
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Extrait du sommaire : «Les dérives et libertés prises par De Gaulle en juin 1958. La prise des organes centraux du pouvoir. La régularisation de la prise de pouvoir. Les aspects légitimes de la démarche. Le cadre imposé de la loi. Le contexte...»
La Constitution
Extrait du sommaire : «La notion de constitution . La constitution au sens matériel et la constitution au sens formel. Constitution écrite et Constitution coutumière . L'élaboration et la révision des constitutions. L'élaboration des...»
Référendum et révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»
1958, coup d'Etat ?
Extrait du sommaire : «D'un point de vue formel : 1958 essence d'une prise de pouvoir inconstitutionnelle. La loi du 3 juin 1958 : caractéristique d'une loi préconstituante. La loi du 3 juin 1958 : entrave à la constitution de 1946. D'un point de vue...»
La philosophie politique et les principales caractéristiques juridiques de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 est née d'une volonté de rompre avec le passé en établissant un Etat fort, tout en se rattachant à la tradition républicaine, libérale et parlementaire. La Constitution de 1958 est une...»
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