L'exercice des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'exercice des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif Le processus administratif entre la requete du demandeur àl'instance et la decision definitive du ...»

Extrait du sommaire : «En principe, conduite de l'instruction par le juge. L'échange des mémoires, le premier élément du pouvoir inquisitorial du juge au service de l'égalité des parties. Les délais imposés par le juge: un élément temporel dans la procédure...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « réelle autonomie des conditions d'exercice de leur auxquelles peut recourir le juge prud'homal et qui lui confèrent des pouvoirs inquisitoriaux^ suppose donc ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté dans la relation de...»