Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent
Extrait du sommaire : «Objet du Stage. Intérêt du stage. Un intérêt en soi. Un intérêt par rapport au métier même de juriste. La Déontologie. Des règles diverses : un seul comportement. L'organisation de la profession. Le secret professionnel. Les relations....»
Cas pratique de droit commercial
Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est la valeur de la notification et de l'acceptation...»
Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative
Extrait du sommaire : «Les limites imposées par le principe de légalité au pouvoir de police administrative : des mesures en vue d'assurer l'ordre public. L'unique objectif des mesures de PA : le maintien de l'OP. La prohibition de certaines mesures de PA. La nécessaire...»
Le fonctionnaire est-il responsable de ses actes ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la responsabilité du fonctionnaire. La mise en œuvre d’une responsabilité pour faute. L’obligation d’une faute personnelle pour que la responsabilité du...»
Le contrôle de police des mesures de police
Extrait du sommaire : «La nécessité d'un contrôle étendu du pouvoir de police. Le contrôle de la légalité du but et des motifs de la mesure. Le contrôle des moyens de rétablissement de l'ordre public. Les sanctions de l'illégalité de l'acte. Les recours contre les mesures...»
La théorie de la voie de fait est-elle encore utile aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «L'utilité aujourd'hui contestée et contestable de la théorie de la voie de fait comme gardienne de la liberté individuelle. L'adoption d'une conception restrictive de la voie de...»
Commentaire d'arrêts comparé: CE, Sect., 26 mars 1999, « Sté EDA » et TC 18 octobre 1999 « ADP et Air France »
Extrait du sommaire : «Une confrontation entre compétence du juge administratif et champs d'application du droit interne de la concurrence. L'inapplicabilité du droit interne de la concurrence : fondement de la compétence du juge administratif. L'exercice de prérogatives...»
Commentaire de l'arrêt Banque de France, rendu par le Conseil d'Etat le 22 mars 2000, relatif à la création des personnes publiques sui generis
Extrait du sommaire : «La dissociation entre la qualité d'institution publique spécialisée et celle d'établissement public à travers l'exemple de la banque de France. La banque de France, une personne publique. La banque de France échappant à la désignation...»
La Théorie de la voie de fait et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La théorie de la voie de fait : la définition de l’atteinte à la protection des libertés fondamentales par l’Administration. L’abus d’autorité de l’Administration dans l’usage...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 1999 (Moine) - faute personnelle de l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la faute commise par l'agent. Une faute commise dans l'exercice du service. Une faute personnelle détachable du service. L'action récursoire de l'Etat envers son agent. La possibilité d'intenter une action...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.