L'exercice de la profession de commerçant, conditions et obligations
Extrait du sommaire : «Les conditions exigées pour l'exercice de la profession de commerçant. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie . Les obligations imposées au...»
Les droits et obligations du commerçant
Extrait du sommaire : «Le commerçant soumis à un régime juridique commun . Des droits inhérents à la qualité de commerçant. L'existence d'obligations corrélatives. Des particularismes quant à la forme dont l'activité...»
L'artisan et le commerçant
Extrait du sommaire : «L'artisan . Définition de l'artisan. Régime juridique applicable à l'artisan . Le commerçant . Définition du commerçant. Les conditions d'accès à la profession commerciale . Les obligations du commerçant...»
L'essentiel du droit commercial
Extrait du sommaire : «Profession habituelle. L'indépendance. Les conditions de l'exercice du commerce. Les obligations du commerçant. L'immatriculation au registre du commerçant et des sociétés. Fonctionnement du RCS. La tenue des livres de...»
La condition de commerçant
Extrait du sommaire : «Liberté de faire le commerce. La relation entre le principe de la liberté d'entreprendre et les pouvoirs publics. La liberté du commerce et le commerçant individuel. Les obligations tenant à la condition de...»
L'obligation de loyauté du commerçant
Extrait du sommaire : «La loyauté : un principe directeur du droit commercial. Les diverses sources de cette obligation. Les atteintes à la loyauté. Une volonté de moraliser la vie commerciale. L'action en concurrence déloyale. L'extension du...»
Minorité et commercialité
Extrait du sommaire : «Principe : le mineur ne peut avoir la capacité commerciale. . Incapacité à conclure des actes de commerce. . Inaptitude à devenir commerçant. . Exceptions : une exclusion seulement partielle du domaine commercial....»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
La commercialité du fonds libéral
Extrait du sommaire : «L'obligation pour l'objet d'une convention d'être dans le commerce : de l'illicéité à la licéité de la cession de la clientèle civile. L'illicéité traditionnelle de la commercialisation de la...»
Introduction au droit commercial : domaine d'application et acteurs de la vie commerciale
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial. Période avant le code de commerce. Depuis le code de commerce. Les sources du droit commercial. Les sources internes. Sources supranationales. Le domaine du droit commercial. Les acteurs de la vie...»
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