L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Une modalité d'exercice co-parental. Une modalité décidée par la loi. Une modalité décidée par le juge. Une modalité d'exercice monoparental. Un exercice unilatéral. Un exercice non exclusif....»
L'autorité parentale : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Exercice conjoint de l'autorité parentale . Exercice unilatéral de l'autorité parentale . Assistance éducative . Droit de visite . Résidence alternée . Délégation de l'autorité...»
L'autorité parentale en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Les titulaires de l'autorité parentale en cas de séparation des parents. La nécessité d'un exercice conjoint de l'autorité parentale. La possibilité d'un exercice unilatéral de l'autorité parentale. Les...»
Le retrait partiel
Extrait du sommaire : «Une mesure aux effets immédiats. La réduction directe des prérogatives d'autorité parentale. La modification indirecte des modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Une mesure à effets différés. La...»
L'enfant confié à un tiers
Extrait du sommaire : «Une mesure subsidiaire. Une mesure judiciaire. Une mesure temporaire. Une mesure hybride. Une mesure partielle. Une mesure complémentaire....»
Cour de cassation, 1ère civile, 17 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Une égalité de principe des prérogatives parentales seulement limitée par l'intérêt de l'enfant : La perte de l'exercice de l'autorité parentale du père dans l'intérêt de l'enfant. Une situation...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
Les accords parentaux
Extrait du sommaire : «Les accords parentaux implicites : la présomption d'accord. La mise en 'uvre de cette présomption. Les difficultés pratiques de mise en 'uvre. Les accords parentaux explicites : les conventions parentales. La formation des conventions...»
Le contenu de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les aspects personnels de l´autorité parentale. . La protection de l'enfant. . L'éducation de l'enfant. . Les aspects patrimoniaux de l´autorité parentale. . L'obligation d'entretien de l'enfant. . La gestion des biens de...»
Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif
Extrait du sommaire : «La participation du beau-parent à l'éducation de l'enfant. L'autorité du beau-parent sur l'enfant. La responsabilité civile et pénale du beau-parent. La participation du beau-parent à l'entretien de l'enfant....»
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