Exercice du culte et domaine public

La loi de 1905 fixe un cadre fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », mais n'en ignore aucun. La loi a supprimé le service public des cultes, mais la religion n'est pas une affaire purement privée, et l'exercice des cultes peut être public. Par les lois du 9 décembre 1905, du 13 avril 1908 et du 2 janvier 1907, l'Etat a délimité les édifices cultuels appartenant au domaine public et a affirmé que les lieux de culte, affectés aux fidèles ou à une association cultuelle, sont perpétuellement affectés au culte. Il existe cependant des particularismes locaux en Alsace-Moselle et outre mer, qui ne seront pas pris en compte ici.
La loi de 1905, en accordant la propriété des édifices du culte à l'Etat et aux communes tout en mettant ces édifices à disposition des fidèles pour l'exercice de leur culte, soulève la question des moyens de concilier l'appartenance de ces édifices au domaine public avec le libre exercice du culte par les fidèles sur ce domaine. L'appartenance au domaine public de la plupart des édifices constitue en réalité une protection de l'exercice du culte (I), mais il existe des limites et des risques d'atteinte à la liberté du culte donc il a fallu établir des règles capables de protéger cette liberté (II).