Lexercice du pouvoir constituant en 1958
Date de publication :
14/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 : l'affirmation d'un pouvoir constituant fort
- Un pouvoir constituant essentiellement confié au pouvoir exécutif
- Le souvenir gênant de juillet 1940
- Des conditions d'exercice posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- Des principes de fond à respecter
- Un encadrement strictement formel de la procédure
Résumé :
En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre 224). Il a précisé qu'il allait demander les pleins pouvoirs au Parlement car il n'avait pas de temps à perdre avec de longues procédures. Il annonça qu'il allait envisager une révision constitutionnelle. De fait, le 3 juin 1958, le Parlement va déléguer son pouvoir législatif et le pouvoir constituant au Général De Gaulle, c'est à dire le pouvoir de réviser la Constitution ou d'en élaborer une nouvelle.
Trois textes furent adoptés ce jour là : une résolution par laquelle les assemblées décidèrent de se mettre en congé, une loi de plein pouvoir au gouvernement, et enfin une loi constitutionnelle qui va déléguer le pouvoir constituant au général de Gaulle. C'est cette dernière qui a donné au pouvoir constituant toute sa légitimité en 1958 (I) mais c'est également elle qui a mise en place des contraintes à son exercice (II).
Trois textes furent adoptés ce jour là : une résolution par laquelle les assemblées décidèrent de se mettre en congé, une loi de plein pouvoir au gouvernement, et enfin une loi constitutionnelle qui va déléguer le pouvoir constituant au général de Gaulle. C'est cette dernière qui a donné au pouvoir constituant toute sa légitimité en 1958 (I) mais c'est également elle qui a mise en place des contraintes à son exercice (II).
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