L’exercice de la profession de commerçant, conditions et obligations

Date de publication :

03/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’exercice de la profession de commerçant, conditions et obligations Sommaire

 
  1. Les conditions exigées pour l'exercice de la profession de commerçant
    1. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie
    2. Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie
  2. Les obligations imposées au commerçant
    1. L'inscription au RCS
    2. La tenue de livres et documents comptables
    3. Les autres exigences

Résumé :

Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie posé par la loi des 2 et 17 mars 1791 (plus connue sous l'appellation de décret d'Allarde), plusieurs conditions sont exigées pour l'exercice du commerce. Par ailleurs, de nombreuses obligations sont imposées au commerçant. L'accès à la profession de commerçant est subordonnée au principe fondamental de la liberté du commerce et de l'industrie, cependant ce principe est loin d'être absolu.

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie apparait pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais c'est donc le décret d'Allarde de 1791 qui le consacre véritablement. Il reconnait la possibilité pour toute personne d'effectuer librement du négoce, d'exercer une profession à condition de s'acquitter de la patente.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cyril V.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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