Droit viager d'usage et d'habitation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Selon certains auteurs l'exheredation implicite est efficace lorsque le testament est de ce droit C'est un droit successoral du conjoint survivant != du droit ...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'exercice. Conditions relatives au bénéficiaire. Conditions relatives aux biens. Mise en 'uvre. Imputation de ce droit. Evolution de ce droit....»

Le conjoint survivant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « survivant, un successible protege Soucieux de permettre au conjoint survivant de conserver d'ordre public, hors d'atteinte d'une exheredation, relatifs au ...»

Extrait du sommaire : «Le conjoint survivant, un successible prioritaire. La concurrence du conjoint avec les autres héritiers. La primauté du conjoint sur les autres héritiers. Le conjoint survivant, un successible protégé. Le droit au logement...»

L'exhérédation du conjoint survivant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Les nouveaux droits du conjoint survivant non susceptibles d'exhérédation. L'exhérédation du conjoint survivant Introduction L'exhérédation consiste à ...»

Extrait du sommaire : «Un conjoint facilement exhérédé. Les modalités de l'exhérédation. Protection du conjoint survivant contre l'exhérédation. Exhérédation du conjoint survivant et la nouvelle loi de 2001. Les nouveaux...»