Une exigence générale de transparence encadre-t-elle l'élaboration des actes administratifs unilatéraux ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Une exigence générale de transparence encadre-t-elle l'élaboration des actes administratifs unilatéraux ? Une volonté constante ...»

Extrait du sommaire : «Une volonté constante : le maximum de transparence des actes administratifs. Un accès plus aisé du citoyen au droit et aux actes administratifs. La mise en place d'une procédure moins opaque. Une législation actuelle...»

La décision administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Sous le couvert d'une exigence de forme, le d'une grande politique de transparence administrative menée à qui est elle-même générale et impersonnelle. ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la décision administrative. La distinction acte juridique/acte non juridique. Actes administratifs/ actes de droit privé. Le régime de la décision administrative/acte administratif...»