L' exigence d'un préjudice a un droit dans le cadre de la tierce opposition
Extrait du sommaire : «Le préjudice à un droit : une condition de la tierce opposition. La notion de droit lese . Quelques remarques supplémentaires relatives à cette notion. Le préjudice à un droit du tiers opposant dans la pratique ...»
Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire
Extrait du sommaire : «Les conditions du changement de régime matrimonial. La condition de délai. L'accord des époux . La conformité à l'intérêt de la famille. L'obligation d'information préalable à la signature de l'acte...»
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde et élaboration du plan. L'ouverture de la procédure : le problème de la compétence internationale du juge français. L'élaboration du projet de plan de sauvegarde. L'adoption...»
Les effets de la solidarité passive
Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
Etat de nécessité et réparation du préjudice
Extrait du sommaire : «Etat de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale. L'impunité de l'infraction nécessaire : le recours à des critères subjectifs. La nécessité de l'infraction impunie : le recours à des...»
La représentation
Extrait du sommaire : «La représentation, une notion hétéroclite aux conditions adaptées. L'existence de volonté des parties. L'existence de pouvoir du représentant. La représentation, une opération tripartite aux effets...»
Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses
Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la...»
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