L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
Le préjudice écologique
Extrait du sommaire : «La bienveillance du juge judiciaire dans la réparation du préjudice écologique. La condition du caractère personnel du préjudice contournée. La reconnaissance prétorienne d'un préjudice moral en cas d'atteinte...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 1er Avril 2003
Extrait du sommaire : «Extension du champ d'application du « préjudice spécifique de contamination ». Application en l'espèce de la notion aux victimes du VHC. Reconnaissance d'un préjudice autonome. Régime juridique spécifique...»
Commentaire d'arrêt : Civ. II, 10 juin 2004 "Le dommage"
Extrait du sommaire : «La relation entre la responsabilité et le dommage. Une jurisprudence antérieure exigeant un préjudice certain en matière de responsabilité délictuelle. Le problème du risque d'un dommage futur. Vers l'admission...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Les caractères du préjudice. Le caractère certain et licite du préjudice. L'abandon de l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé mais le maintient du caractère licite ou légitime du...»
Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»
Le fondement de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La nécessité d'élargir les hypothèses d'indemnisation des victimes. L'insuffisance de la responsabilité pour faute face à l'indemnisation des victimes. Un fondement indispensable de la responsabilité dans une...»
La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Extrait du sommaire : «Le déclin incontestable de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. L'absence de définition précise et unique de la faute. Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective. Le refus d'un...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 janvier 2002 - la règle morale dans le droit à réparation
Extrait du sommaire : «Le préjudice licite. Une nouvelle condition du préjudice réparable. Une absence de relation entre préjudice et situation illicite. Le préjudice moralisé?. Une tentative de moralisation du droit à la réparation...»
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Extrait du sommaire : «Un traitement juridique spécifique par ses objectifs. Maintien aux tiers d'actions en responsabilité pour violation des règles ou servitudes d'urbanisme. Conditions d'exercice de l'action sur le fondement de l'article L.480-13 du Code...»
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