Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Une réforme fidèle au concept d'autonomie financière dégagé par le juge constitutionnel : la non-consécration de l'autonomie fiscale. La constitutionnalisation du principe d'autonomie financière des...»
Le poids du leader politique aujourd'hui face à la montée en puissance de la géographie comme contrainte matérielle et sociologique dans la vie politique en Fédération de Russie
Extrait du sommaire : «Le leader politique, contrainte, valeurs, influences sur et par la sociologie. Valeurs du leader, et ses contraintes en Russie. Géographie comme causes naturelles de détermination du politique. Une influence du géographique qui prend...»
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
Le budget présente-t-il une image fidèle de la situation financière de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités de la comptabilité publique empêchent de rendre fidèlement compte de la situation financière de l'etat. Le système de caisse modifié traduit la mise en oeuvre du principe de l'annualité...»
L'organisation territoriale de la France
Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée de la France . Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux. : Etat et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétences . La recherche d'une...»
« Faut-il brûler le modèle social français ? » d'Alain Lefebvre et Dominique Meda
Extrait du sommaire : «un modèle inefficace. Une crise majeure. . Nos dirigeants sont-ils de mauvais gestionnaires du système français ou est-ce le modèle qui est en cause?. benchmarking et méthode ouverte de coordination : de l'utilisation...»
Peut-on dire de l'Etat qu'il demeure le centre principal d'impulsion et de production des politiques publiques?
Extrait du sommaire : «Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de...»
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