Existe-t-il un droit en dehors de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Du point de vue de l'anthropologie juridique. Par rapport au droit coutumier . Le droit émanant des minorités communautaires. D'un point de vue anarchiste. D'un point de vue marxiste....»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»
Existe-t-il une identité culturelle européenne ?
Extrait du sommaire : «La notion d'identité culturelle européenne n'est qu'une fiction, celle d'une époque en rupture avec son passé. L'idée d'une identité culturelle européenne spécifique sonne comme la nostalgie d'un passé...»
Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?
Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»
Existe-t-il une nation allemande autour de 1848 ?
Extrait du sommaire : «Bien que l'on assiste à un éveil progressif des consciences nationales au sein de la Confédération germanique autour de 1848. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La genèse du nationalisme . Il n'existe pas...»
Existe-t-il un soft power européen ?
Extrait du sommaire : «...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»
Existe-t-il une politique comptable idéale ?
Extrait du sommaire : «L'entreprise doit adapter sa politique comptable en prenant en compte le cadre de référence de la comptabilité et les attentes des parties prenantes. . La politique comptable s'inscrit dans un cadre de référence qui...»
L'Etat a-t-il des devoirs envers les pauvres ?
Extrait du sommaire : «Les devoirs de l'Etat . L'égalité de droit entre tous . L'Etat doit investir le champ social . Qui aider et comment ? . L'efficience économique . Egalité des chances ....»
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