Existe-t-il un droit de propriété sur les valeurs mobilières (ou instruments financiers) ?
Extrait du sommaire : «Adaptation du droit de propriété aux valeurs mobilières dématérialisées. Dématérialisation et droit de propriété. Refonte du droit de propriété sur valeurs mobilières. Manifestations...»
Les instruments financiers : histoire et définitions
Extrait du sommaire : «Les titres, instruments financiers par excellence . Les titres de financement . Les titres dérivés . Les instruments dérivés (ou instruments à terme, ou contrats financiers) . Caractéristiques communes...»
Le droit financier
Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»
La propriété des créances
Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la...»
Faut-il craindre la financiarisation de l'économie ?
Extrait du sommaire : «La financiarisation : comment et pourquoi ?. Pourquoi assiste-t-on à l'émergence des 3D de la mondialisation . Le marché unique de l'argent. La « dictature des actionnaires ». La spéculation . La financiarisation :...»
La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004
Extrait du sommaire : «Augmentation de capital : mouvement de libéralisation.. Libéralisation de la décision d'augmentation du capital.. Libéralisation de la réalisation de l'augmentation de capital.. La réglementation des valeurs...»
Convention de la Haye du 13 Décembre 2002: influence des concepts et des règles de la convention sur ceux du droit français
Extrait du sommaire : «Definition des termes de la convention. Les titres. Les intermédiaires. La legislation posee en droit français par la convention. Le critère posé par la convention. Appréciation de la solution retenue par la conve...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Concepts fondamentaux de l'analyse économique: les bourses de valeurs déstabilisent-elles l'économie ?
Extrait du sommaire : «Les opérations boursières sur les marchés financiers sont des éléments déstabilisants de l'économie . Des données empiriques montrent que des crises boursières sont à l'origine de crises...»
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