Existe-t-il un droit à la santé ?
Extrait du sommaire : «Consacre par de nombreux textes et considéré comme un droit social fondamental, le droit à la santé existe en tant que concept juridique. Le droit à la santé est affirmé par de nombreux textes juridiques...»
Existe-t-il un droit à la santé en Europe ?
Extrait du sommaire : «Les deux modèles de droit de la santé et leurs difficultés. Les deux modèles. Les difficultés des modèles de droit de la santé. Le rapprochement des modèles et l'éloignement du droit à la...»
Existe t-il dans l'Union Européenne des organismes comparables aux Lobbies américains ?
Extrait du sommaire : «Présentation du lobbying. Définition. Qu'est ce que le lobbying. Les principaux acteurs. L'influence des lobbys. Le lobbying aux Etats-Unis. Quelques chiffres. Les règles aux Etats-Unis. Exemples de lobbys très influents aux...»
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des...»
Existe-t-il une ligne de partage Nord/ Sud ?
Extrait du sommaire : «Quelle pertinence d'une distinction Nord / Sud ?. La genèse des concepts : d'une bipolarité Est / Ouest à une bipolarité Nord / Sud du monde . Des critères objectifs ? Quel(s) Nord(s), quel(s) Sud(s) ?. Les véritables...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»
Existe-t-il une relation entre les différences de performance des bourses américaines et européennes et l'évolution de la parité Euro - Dollar?
Extrait du sommaire : «Existe-t-il une relation entre les différences de performance des bourses américaines et européennes et l'évolution de la parité . Diversification internationale, performance boursière et taux de change. Il existe un...»
L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?
Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»
CJCE : Arrêt de la Cour du 31 octobre 1974. - Centrafarm BV et Adriaan de Peijper contre Sterling Drug Inc. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Brevets parallèles. - Affaire 15-74
Extrait du sommaire : «Faits. Histoire procédurale . Compensations recherchées. Question de droit. Jugement de la cour. Raisonnement de la cour....»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
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