Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de revision assorti de limites. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision . Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision . Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision...»
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir parlementaire reconnu. Un pouvoir d'information, de modification et de contrôle budgétaire renforcé. Les grands principes budgétaires. Et limité en matière de finances publiques. Les exceptions aux principes...»
Le pouvoir constituant dérivé
Extrait du sommaire : «Détention et exercice du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant dérivé comme critère de la « souplesse » ou de la « rigidité » d'une constitution. Les détenteurs du pouvoir...»
Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5
Extrait du sommaire : «Une proclamation politique symbolique. L'obligation : la loi du 3 juin 58. La tradition : le respect des fondements républicains français. La situation : la Guerre Froide. Une précaution juridique lacunaire. Que protège...»
Supraconstitutionnalité et droit naturel
Extrait du sommaire : «Supra – constitutionnalité et droit naturel : un lien artificiel ou substantiel ?. La reconnaissance de normes supra – constitutionnelles, issues du droit naturel, par le droit positif ?....»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Extrait du sommaire : «La fixation du prix dans le contrat d'entreprise. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise. La détermination du prix par référence à des barèmes. Le pouvoir de révision du juge. Les hypothèses de...»
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Extrait du sommaire : «La rigidité de la constitution comme frein au pouvoir constituant dérivé. Des limites procédurales et circonstancielles. La supra – constitutionnalité comme limite à la révision constitutionnelle. Pouvoir...»
Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel encadre l'activité des assemblées parlementaires. Un organe créé afin de rationaliser le Parlement. La pratique par le CC de ses prérogatives, son intervention décisive dans le processus...»
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'article 89 est parfaitement viable. L'initiative de la révision est partagée. L'approbation partagée. L'article 89 peut être ameliore. La proposition du sénateur Dailly. La proposition du comité consultatif pour la...»
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