Existe-t-il des normes internes susceptibles de faire obstacle à l'application d'un engagement international ?
Extrait du sommaire : «Le rang infra-constitutionnel des engagements internationaux . Norme suprême. Conditions posées par l'autorité constitutionnelle. Le rang supra-législatif des engagements internationaux . Une supériorité imparfaite des...»
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Extrait du sommaire : «Les obligations internationales du Canada pour le droit à l'égalité : des sources multiples pour un même objectif. Les relations entre le droit international et le droit canadien. La Déclaration universelle des droits de...»
L'invocabilité des directives européennes devant le juge interne
Extrait du sommaire : «La jutification du rôle du juge interne vis-à-vis du contrôle des directives . Les justifications communautaires de l'action du juge interne sur les directives . Le principe d'administration indirecte en faveur de la compétence...»
L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés
Extrait du sommaire : «L'activité normative de l'OIT comme contribution pragmatique et efficace à l'instauration de conditions de travail décentes . Le corpus international du droit du Travail : un modèle de normes transversales et uniformes insufflant...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»
Le Juge français et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge...»
Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la concurrence. L'organisation de la concurrence et la réglementation. Les outils de la politique de concurrence. Le problème de la régulation. Les formes d'entente des PME. La coopération entre les PME. Les...»
L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions
Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les...»
Comment les normes IAS (International Accounting Standards), qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?
Extrait du sommaire : «Les normes IAS. Les origines. Les objectifs. L'Europe et les normes IAS. Les Standards IAS face aux autres normes. IAS. US GAAP. IAS et US GAAP : Deux systèmes comptables de philosophie différente . Les enjeux du passage aux normes...»
L'arbitrage commercial international
Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»
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