Existe-t-il de nouveaux principes du service public ?
Extrait du sommaire : «L'émergence de nouveaux principes de service public : un corollaire de l'évolution de la société. Les lois de Rolland réactualisées : un préalable à l'extension de ses principes. De nouveaux principes...»
Les lois du service public: bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés. . Détermination des principes traditionnels et de leur portée. . Indétermination des contours des principes. . Vers une...»
L'intégration européenne menace-t-elle le service public ?
Extrait du sommaire : «Divergences du concept service public. Intervention publique modulée selon les pays. Approche de l'Union européenne. La construction communautaire heurte les logiques nationales. Le droit de concurrence et le service public : une formule...»
Existe-t-il une « Troisième Voie » ? (2005)
Extrait du sommaire : «Définition par Anthony Giddens d'une « Troisième Voie » permettant de mieux gérer les questions socio-économiques actuelles et de dépasser les clivages traditionnels. La social-démocratie confrontée...»
Les fonctions publiques en Europe: diversité et convergence
Extrait du sommaire : «La diversité des administrations publiques en Europe ne permet pas de caractériser un véritable modèle européen de fonction publique. La diversité des fonctions publiques européennes. Les fonctions publiques...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
La crise du domaine public
Extrait du sommaire : «La crise d'identité du domaine public : résultante de la nécessité de construire un nouveau droit des occupations domaniales. La possibilité de constituer des droits réels sur le domaine public. L'exclusion du domaine...»
Existe t-il dans l'Union Européenne des organismes comparables aux Lobbies américains ?
Extrait du sommaire : «Présentation du lobbying. Définition. Qu'est ce que le lobbying. Les principaux acteurs. L'influence des lobbys. Le lobbying aux Etats-Unis. Quelques chiffres. Les règles aux Etats-Unis. Exemples de lobbys très influents aux...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte au développement économique?
Extrait du sommaire : «Une contrainte au développement économique. Protection du domaine privé . Le régime des utilisations privatives : un régime très contraignant. Les aménagements apportés à ce principe. Les autorisations...»
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Extrait du sommaire : «Les principes de la libéralisation des services publics « menacent » la notion de services publics à la française. Services publics, une notion restée longtemps « marginalisée ». Les principes et la mise...»
Les garanties d’oboulo.com :
