Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les limites de cette construction prétorienne. Existe-t-il un principe general de responsabilite du fait d'autrui ? Quel est le ...»

Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ? Introduction ...»

Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Existe-t-il un principe general de responsabilite du fait d'autrui ? On ne saurait remettre en cause la capacite de creation et ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»

Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Portée de la présemption. Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui? Dans un certain ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Naissance de l'idée. Le revirement de 1991. La mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui au sens de l'article 1384 al 1e. Domaine...»

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du fait d'autrui. Dissertation: existe-t-il une responsabilite du chef d'entreprise (A) ; mais il existe aussi des Il est clair aussi que la Cour de cassation n ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Limites et freins à la responsabilité générale du fait d'autrui. Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»

Deuxième chambre civile, Cour de Cassation, 25 février 1998

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « elle doit etre admise chaque fois qu'un tel pouvoir existe. de l'article 1384 al1, en est t-il autant en administrateur legal d'un majeur incapable car il ne 's ...»

Extrait du sommaire : «Une solution conforme au principe de responsabilité du fait d'autrui tel qu'énoncé par la Jurisprudence Blieck. Le cas particulier des handicapés par rapport au principe général du fait d'autrui. Un dommage...»

L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1ere Chambre Civile) : il existe un principe general de responsabilite responsable et cela ne risque-t-il pas d mais la responsabilite pour faute existe toujours ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute. La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les nouveaux...»

Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est pourtant de constater qu'il n'existe pas, dans al'encontre du prestataire, << sans qu'il doive etre la commission des sanctions considere-t-elle desormais ...»

Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»

L'objectivation de la responsabilité des parents

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de PY Lambert-Faivre 2) l'arret de principe en la Il existe toujours un lien de dependance, d'autorite la responsabilite du fait d'autrui Y aura t-il une suite ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : l'objectivation accrue de responsabilité. Le fait causal : unique critère de mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs...»