Les obligations
Extrait du sommaire : «Les obligations. Définition juridique. Classification des obligations. Les contrats. Principes de base de la théorie des contrats. La formation du contrat : Une mauvaise formation entraîne la nullité du contrat. Les effets du contrat : une...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la théorie du risque. De nouveaux fondements...»
Peut-on parler d'un déclin de la responsabilité individuelle ?
Extrait du sommaire : «On assiste à un déclin, relatif, de la responsabilité individuelle, du fait d'une incompatibilité croissante entre la faute et la volonté de réparation. La victime occupe une place croissante dans le jugement. La notion de faute perd, sinon de son...»
Les faits justificatifs
Extrait du sommaire : «Un individu au milieu d'une rue se dit chargé d'explosifs prêts à être activés. Le 1er avril, un individu est réveillé à 5h du matin par un homme en train de le cambrioler. L'homme tue le cambrioleur mais se rend compte que ce dernier était son...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «L'appréciation du lien de causalité dans le cadre des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique. L'application des conditions posées par la loi du 10 juillet 2000. Le caractère certain du lien de causalité. Les conditions tenant à...»
La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et de remobiliser les...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 14 décembre 2001 - la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Extrait du sommaire : «De la remise en cause de la jurisprudence Costedoät à l'établissement d'exception par l'arrêt Cousin. Un arrêt initialement interprété comme reconsidérant la jurisprudence...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 décembre 2001 - la responsabilité civile du préposé
Extrait du sommaire : «La modification de la situation de la victime du fait de la levée de l'irresponsabilité du préposé. L'arrêt Cousin ou la remise en cause de la responsabilité du commettant du fait de son...»
La responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions pour engager la responsabilité contractuelle. La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle. Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 septembre 2002 - les délits non-intentionnels
Extrait du sommaire : «La violation manifestement délibérée de la loi ou du règlement. Principe posé par l'article 121-3. Une argumentation mal fondée. L'absence de faute de l'institutrice. Les éléments de l'infraction d'imprudence. Le contexte de l'accident....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.