Existe-t-il toujours des actes de gouvernement ?
Extrait du sommaire : «La liste des actes de gouvernement. Actes de gouvernement concernant les relations de l'Exécutif et du Législatif. Actes de gouvernement concernant les relations de la France avec l'étranger. Réduction de la catégorie des...»
Pourquoi n'existe-t-il pas d'action populaire devant le juge administratif ?
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus de l'action populaire devant le juge administratif. La raison pratique : éviter l'afflux excessif des recours. La raison logique : être concerné par l'acte que l'on attaque . L'intérêt à agir,...»
Existe-t-il un critère du contrat administratif ?
Extrait du sommaire : «Les critères d'origine . Le maintien du critère organique . L'apparition du critère finaliste . L'atténuation des critères du contrat administratif . Le critère matériel . Les contrats dont la...»
L'Etat assure-t-il toujours la sécurité de ses citoyens?
Extrait du sommaire : «Comment les Etats assurent-ils la sécurité de leurs citoyens ? . Quelle définition de la sécurité aujourd'hui ? . L'Etat acteur de sécurité . Des menaces et des risques qui ne relèvent plus du...»
La notion d'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Fondements de l'acte de gouvernement . Le critère de l'acte de gouvernement . La liste de jurisprudence . Limites des actes de gouvernement . Le régime juridique de l'acte de gouvernement . Restriction du domaine de...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»
Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est-il réellement efficace ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique du Gouvernement par le Parlement est multiforme : il revêt un caractère informatif au sens faible, et de sanction au sens fort, permettant la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Le...»
Un gouvernement des juges est-il à craindre ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»
Économie et politique européennes : synthèse et analyse d'articles sur le terrorisme, l'immigration et l'opinion publique
Extrait du sommaire : «L'Europe et le terrorisme. Existe-t-il une Europe sociale ?. L'immigration, une forteresse européenne. L'opinion publique européenne : quelle Europe voulons-nous ?....»
Arrêt du Conseil d'Etat, 27 septembre 2006, « Janfin »
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une définition restrictive de l'abus de droit. Les critères restrictifs de l'abus de droit. L'impossibilité pour le Conseil d'Etat dans l'arrêt « Janfin » de constater l'abus de...»
Les garanties d’oboulo.com :
