Existe-t-il un droit d’ingérence ?

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

14/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'affirmation par le droit international contemporain d'un devoir de non- intervention
1. Un corollaire du principe de la souveraineté des Etats
2. L'illicéité de l'ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du recours à la force
Des infléchissements non contestés à la prohibition du droit d'ingérence
1. Des exceptions prévues par la Charte
2. La consécration d'un « droit d'ingérence humanitaire »

Résumé :

Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale.
Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger le domaine souverain de chaque Etat. Les plus significatives de ces règles sont sans conteste celles de l'interdiction de l'ingérence dans les affaires intérieures et de la prohibition du recours à la force. Conséquence de l'exclusivité des compétences de l'Etat sur son territoire et de la subordination des Etats, la prohibition de l'ingérence a pour finalité d'interdire aux autres Etats d'intervenir dans les matières qui relèvent du domaine intérieur de chaque entité étatique. Le principe de non-ingérence a fait l'objet d'une consécration progressive par l'Assemblée Générale (AG) des Nations Unies et la Cour Internationale de Justice (CIJ).
Cependant, du fait de la nécessité d'assurer le maintien de la paix, des assouplissements à ce principe ont été introduits au sein même de la Charte. Par ailleurs, afin de permettre au Conseil de Sécurité d'intervenir en cas de menace à la stabilité d'un ou de plusieurs Etats membres, certains considèrent que la prohibition de l'ingérence doit être écartée dès lors qu'une intervention d'ordre humanitaire est envisagée.
Ces constatations conduisent dès lors à cautionner certaines formes d'ingérence, strictement encadrées. Mais l'existence de ces exceptions a été la source de nombreux débordements de la part d'Etats se considérant comme investis d'une « mission civilisatrice » qui, sous le couvert d'une intervention humanitaire ou rendue nécessaire pour le maintien de la sécurité collective, ont fait preuve d'une ingérence « impériale », constitutive d'une atteinte à la souveraineté de l'Etat tiers.
Dès lors, peut-on considérer qu'existe au sein de notre société contemporaine un droit d'ingérence ou bien des droits d'ingérence dont la licéité serait déterminée par le but de l'action ?
Afin de répondre à cette interrogation, nous verrons dans un premier temps quel type d'ingérence le droit international condamne-t-il (I) ; nous verrons dans un second temps que le droit international tolère certains assouplissements à la prohibition de l'ingérence, justifiés par les nouveaux équilibres de notre société internationale (II).