Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La société et le juge face au droit de mourir dans la dignité
1. Le débat autour de l'euthanasie et du droit de mourir
2. La loi et le juge face à la demande d'un droit de mourir
Vers une reconnaissance du droit de mourir dans la dignité, en France
1. La mission Léonetti : analyse et propositions, l'exception d'euthanasie
2. La loi du 22 avril 2005 : une réponse suffisante ?

Résumé :

● « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire d'un droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à l'humanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou l'autre. Il faut alors ici comprendre le « droit de mourir » comme un droit de mourir avant l'heure, de décider soi-même qu'il est temps de partir.
● Précisons les termes, puisque nous parlons de « droit de mourir dans la dignité ». La dignité au sens de Kant est absolue, elle est contingente à l'humanité. Tout homme est digne, il n'y aucune relativité. Paul Ricoeur disait de la dignité qu'elle est l'idée que « quelque chose est due à l'homme du seul fait qu'il est humain ». L'article 1er de la DUDH (1948) dispose : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits [...]. » mourir dans la dignité est là encore quelque chose qui est simplement, si tout homme est digne alors tout homme meurt dans sa dignité, on ne perd pas sa dignité, on n'est pas moins digne aujourd'hui qu'hier. Le droit ne peut pas inventer quelque chose qui existe déjà. Il faut donc comprendre « mourir dans la dignité » comme le fait de mourir avant de n'être qu'un coeur qui bat et un poumon qui respire, mourir quand on se sent encore digne de ce qu'on a été.
● Si on la prenait au sens littéral, l'expression « droit de mourir dans la dignité » n'aurait aucun sens. Mais on doit la comprendre comme un droit de la personne de décider de mourir quand elle estime que sa vie n'est plus digne d'être vécue. Le droit de mourir dans la dignité c'est simplement le droit de vivre dignement sa mort.
● Le suicide n'est pas la seule action relative au droit de mourir. Il y a le suicide assisté, l'euthanasie (active / passive, directe / indirecte, volontaire / involontaire / non volontaire) et le refus de l'acharnement thérapeutique. L'erreur est de toujours associé le droit de mourir dans la dignité à la légalisation (ou dépénalisation) de l'euthanasie.
● Euthanasie = littéralement bonne mort ou mort heureuse (au sens littéral  soins palliatifs ≠ soins curatifs). En droit français elle est considérée comme un crime, au même titre que tout homicide. Mais le juge reste le seul à décider au final (souvent clément).