Existe-t-il un droit de propriété sur les valeurs mobilières (ou instruments financiers) ?

Date de publication :

11/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Existe-t-il un droit de propriété sur les valeurs mobilières (ou instruments financiers) ? Sommaire

 
  1. Adaptation du droit de propriété aux valeurs mobilières dématérialisées
    1. Dématérialisation et droit de propriété
    2. Refonte du droit de propriété sur valeurs mobilières
  2. Manifestations de ce droit de propriété ajusté
    1. Un transfert de propriété complet
    2. L'opposabilité, la marque absolue du droit de propriété

Résumé :

Si le droit de propriété sur valeurs mobilières s'exerçait avant l'entrée en vigueur de la dématérialisation, ce dernier n'a pas pu s'éteindre du jour au lendemain. Les titres, objet de propriété ne sont pas restés sans maître. C'est pourquoi, il est nécessaire d'apprécier les effets de la dématérialisation qui ont aboutit à un ajustement du droit de propriété sur les valeurs mobilières (I) et par suite d'étudier les manifestations de ce droit de propriété « ajusté » (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image EMILIE T. ETUDIANTE
Niveau :Expert Etude suivie : DROIT Ecole, université : ORLEANS

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