Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d’un citoyen québécois?

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d’un citoyen québécois? Sommaire

 
  1. La liberté de religion est une garantie suprême et fondamentale
    1. Historique de la liberté de religion
    2. Garantie suprême dans la Charte canadienne
    3. Garantie fondamentale dans la Charte québécoise
  2. Les limites légales de la liberté de religion
    1. Le principe de neutralité religieuse de l'État
    2. L'éventuelle obligation d'accommodement par l'État pour ses citoyens

Résumé :

Les combats d'autrefois étaient livrés avec le feu et l'épée alors que les conflits d'aujourd'hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des idéologies qui se veulent le fruit de l'expérience de l'homme. Tout citoyen voit ses droits et libertés renforcés là où sont respectés les textes juridiques. La lutte pour la liberté de religion dure depuis de nombreux siècles et a engendré des conflits sanglants à travers les âges et les civilisations. Depuis la création de l'Organisation des Nations-Unies, il est intéressant de remarquer l'émergence et l'évolution d'une reconnaissance et d'une tentative d'application rigoureuse des droits et libertés humaines à travers le monde. Peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, le concept de liberté religieuse fut associé à un droit de l'homme de nature internationale que tous les États étaient tenus de protéger . Les droits de la personne connaissent une protection différente selon l'ancienneté de leur reconnaissance . C'est alors que le 10 décembre 1948,58 États membre de l'Assemblée générale de l'ONU conviennent d'inclure dans la Déclaration universelle des droits de l'homme une section sur la liberté de religion, octroyant à tout individu le droit de pratiquer la religion de son choix dans la mesure où cette liberté ne trouble pas l'ordre public . Dans la présente analyse, il sera intéressant de se pencher sur l'éventuelle présence de limites légales à la liberté de religion d'un citoyen québécois. Certes, la liberté de religion représente une garantie autant suprême que fondamentale pour l'homme dans une société de droit. Cependant, cette liberté comporte également des limites légales imposées au citoyen québécois, telles l'obligation de neutralité de l'État et son éventuelle obligation d'accommodement.

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A propos de l'auteur :

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Emmanuelle O.
Étudiante en droit
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : McGill University - Université de Montréal

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