Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un pouvoir de revision assorti de limites
1. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision
2. Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision
Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision comme discretionnaire
1. Un organe qui laisse libre le pouvoir de révision, le Conseil Constitutionnel
2. Le recours à l'article 11, une voie de sortie possible

Résumé :

L'article 89 de notre Constitution définit clairement les conditions de révision de la Constitution. Mais alors qu'à travers l'article 89, on peut y lire et y comprendre quelques clauses qui sont un moyen de tempérer et d'encadrer le pouvoir de révision, dans la réalité, c'est assez différent. En effet, on a en tête l'exemple du Général de Gaulle en 1962 qui, pour mettre en place l'élection du président au SU, à réussi à se défaire de toutes ces limitations que la Constitution imposait au pouvoir de révision et puis il faut préciser que depuis 1958 nous avons connu près de 19 révisions, ce qui n'est pas négligeable au vu des conditions posées par la Constitution ; ce qui nous amène donc à nous demander s'il existe des limites au pouvoir de révision. Cette question nous amène donc implicitement à s'interroger sur les clauses qui « tempèrent » le pouvoir de révision mais également sur les moyens pour contourner ces limitations prévues par la Constitution. Tout d'abord nous nous intéresserons aux limitations du pouvoir de révision et à leurs clauses fixées par la Constitution de 1958, puis dans un second temps, nous nous intéresserons à la pratique du texte qui souvent est assez éloignée.