Existe-t-il des limites aux pouvoirs du président des Etats-Unis?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

12/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Des pouvoirs considérables limités par le Congrès
1. Un important pouvoir de blocage et de contrainte
2. Un pouvoir considérable de contrôle
Des pouvoirs immenses, affaiblis par divers facteurs
1. Limité par des facteurs politiques
2. Limité par des facteurs d'ordre social

Résumé :

« Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins ». Cette citation du troisième président des etats-unis d'Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l'étendue des pouvoirs du président.
Il est intéressant de constater que les Pères Fondateurs, qui engagèrent la révolution contre la tyrannie du roi anglais, étaient méfiants vis-à-vis de l'exécutif et prirent soin de ne pas construire un exécutif tout puissant par une séparation rigide des pouvoirs.
Mais si le président apparaît comme le second organe de la vie politique dans la Constitution, il est le premier dans la réalité. Des limites à son pouvoir apparaissent donc comme indispensables.

Pour une meilleure compréhension du sujet, il convient au préalable d'inventorier brièvement les pouvoirs dont bénéficie le président des etats-unis.
A la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement, le président représente l'unité de la nation. Il est à la tête de la diplomatie américaine (Truman affirma à ce propos « qu'il faisait la politique étrangère »), il représente le symbole de l'unité nationale, tant vers l'intérieur (son rôle lors des grandes tragédies nationales est déterminant) que vers l'extérieur (les dernières visites du président George W. Bush en Europe ont, chaque fois, suscité de nombreuses spéculations autour de l'état des relations transatlantiques), il a le pouvoir de négocier les traités (sous réserve de ratification des sénateurs), il est commandant en chef des armées (en application de l'article 2, section 2 de la Constitution), il possède le droit de grâce pour les crimes fédéraux, il est à la tête de l'administration (il bénéficie d'un large pouvoir de nomination), il est à l'initiative de la grande majorité des lois (malgré les dispositions de la Constitution qui donne l'initiative au seul Congrès), il dispose d'un droit de veto sur les lois ainsi que le pouvoir d'exécution des lois.

Pour traiter le sujet, il convient de mobiliser différents éléments de l'histoire de la vie politique américaine : tant les gouvernements de différents Présidents des etats-unis que de grandes affaires, drames et scandales qui ont bouleversé, renforcé ou limité le statut du président.

L'intérêt du sujet apparaît central car en fin de compte les pouvoirs présidentiels sont assez mal définis par la Constitution. Du fait de l'accroissement des interventions fédérales d'une part, et de la puissance des etats-unis d'autre part, ils sont aujourd'hui considérables.

Ainsi est-on amené à s'interroger sur la nécessité de structures permettant de limiter les vastes pouvoirs du président des etats-unis. Ces structures sont-elles efficaces ? Le président peut -il passer outre ?

Bien qu'immenses, les pouvoirs du président ne sont pas infinis : ils se trouvent limités par d'importants moyens d'action dont bénéficie le Congrès (I). Mais au-delà de cette limite définie par la Constitution américaine, d'autres facteurs non moins influents viennent affaiblir ses pouvoirs (II).