Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?

Date de publication :

07/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Existe-t-il un modèle européen de contrôle de constitutionnalité ? Sommaire

 
  1. L'existence de deux modèles
    1. Le modèle américain
    2. Le modèle européen
  2. La dégradation du modèle européen
    1. Un modèle franco-européen
    2. Un modèle dit « euro- américain »

Résumé :

Jusqu'au milieu du 20e Siècle, toutes les théories constitutionnelles reposaient sur l'idée que l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité du pouvoir exécutif suffisaient à garantir le maintien de la Constitution. Cependant, il est impératif de créer une autorité de type juridictionnelle pour arbitrer les inévitables conflits, lorsque la Constitution organisait une répartition de compétences, notamment entre Etat fédéral et Etats fédérés.
Mais c'est la Seconde Guerre Mondiale qui bouleversera les mentalités. En effet, une grande majorité des Etats a créé des cours constitutionnelles afin de faire face au pouvoir des dictatures, ou pouvoir absolu des majorités, à la non-garantie des droits de l'Homme...
C'est alors ainsi que se met en place ce que l'on appelle aujourd'hui, le contrôle de constitutionnalité des lois.
On définit le contrôle comme une vérification de la conformité à une norme de décision d'une situation, d'un comportement...
Dans le cadre de la Constitution, on désigne un organe ayant pour but la vérification constitutionnelle d'une loi, prête à entrer en vigueur ou déjà entrée en vigueur, c'est-à-dire que cette loi soit conforme à la Constitution du pays donné. La Constitution est le plus souvent l'acte juridique suprême par rapport aux autres (normes, lois, règlements...). Ces normes doivent être conformes à la Constitution, c'est la raison pour laquelle on exerce ce contrôle de constitutionnalité.
On distingue plusieurs types de contrôles possibles : ce contrôle peut être réalisé par un organe politique ou juridictionnel, peut être unique ou composé de l'ensemble ou d'action. Chaque pays peut donc choisir le type de contrôle qu'il souhaite.
D'après les choix différents pays, on distingue certains modèles spécifiques de contrôle de constitutionnalité spécifiques (I), cependant on assiste aujourd'hui à leur « dégradation » (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Fanny B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de reims

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